Projet dérogatoires Sophie Thiébaut

Plusieurs demandes de projet de constructions demandent à déroger, c’est-à-dire, à modifier la règlementation.

Par exemple un projet peut demander à changer le zonage (d'un usage du sol industriel à un usage résidentiel).

	Engagement de la plate-forme locale de 2013 :

	Une administration Projet Montréal n’abusera pas du profit à court terme lié à la construction et s’engage à accepter un changement de zonage uniquement pour des projets pertinents pour le milieu et en ayant pris soin de contrôler les conséquences des projets.


	*MES RÉALISATIONS*

	•	Analyse de toutes les demandes de projets immobiliers demandant des modifications aux règlements d’urbanisme. Plusieurs n’ont pas été retenues.
	•	Exigences supplémentaires aux projets acceptés (consultation publique en amont, mesures de stationnement, inclusion de contributions sociales…).

	Exemples de dérogations aux règlements d'urbanisme dans le Sud-Ouest


•	1134 rue William - Griffintown

		Projet d’emploi demandant plus de hauteur mais permettant entre autre d’offrir un premier local communautaire dans le quartier pour 10 ans.


•	Église St Joseph (Salon 1861) 550 rue Richemond, Petite Bourgogne

Demande de mesures de stationnement supplémentaire notamment
lors des événements organismes dans ce lieu de diffusion.


•	2175 St Patrick - nord de Pointe-Saint-Charles

	Demande de changement de zonage de l’industriel au résidentiel pour 200 unités de condos et 70 logements sociaux et 2 étages d’espaces communautaires.
	Le projet a fait l’objet de discussion avec les promoteurs pendant de nombreux mois.
	L’implantation des bâtiments en perpendiculaire au canal leur a été proposée.
	Cette option aurait permis de partager avantage et inconvénient du site (le long d’une voie de camionnage) et que le logement social ne soit pas utilisé pour protéger la quiétude des unités privées le long du canal.


	Proposition alternative proposée		Projet du promoteur

		•	Environnement sonore			•	Mémoire à l'OCPM
			Une étude de son, pour le projet voisin ‘Le Myst’ indique l’importance du niveau sonore dans ce secteur.				Le projet a été refusé en arrondissement mais appuyé par le conseil municipal à la ville centre et l’OCPM a écouté les différents points de vue en juin 2017.
	Télécharger ICI				Télécharger ICI


•	Projet 708 Walnut - St Rémi - Village des tanneries Saint-Henri

	Projet résidentiel de 4 étages plutôt que 3 étages pour 135 unités d’habitation dont 10 à 15% de logement social.
	J’ai proposé que le promoteur organise une rencontre publique en novembre 2015.
	J’ai fait du porte à porte pour entendre le point de vue des voisins du projet.
	J’ai analysé en profondeur les différentes contraintes (stationnement, travaux de Turcot, taille du secteur…).
	Finalement, les demandes de modifications au règlement ont été refusées, et le promoteur a été invité à concevoir un projet d’une échelle plus appropriée au Village des tanneries.


•	Archivex, 3500 rue Saint Jacques - Saint-Henri


	Suite à une mobilisation citoyenne en 2012, un premier projet d’agrandissement du bâtiment (qui doublait la hauteur actuelle) avait été rejeté.
	J’ai proposé un plan de stationnement à partir de l’expertise du Plateau-Mont-Royal développée avec parco-jour dans le Mile-End.
	J’ai également négocié avec le promoteur la possibilité d’investir dans l’espace vert au-dessus de Lionel Groulx pour s’assurer que cet agrandissement serait le seul du secteur dans l’avenir.
	Comme cette vision n’a pas été acceptée par la Ville centre. Le projet de modification de la règlementation pour doubler la hauteur a été annulé.
	Depuis, le promoteur a aménagé son site sans agrandissement.


L'édifice Archivex en 2014	en 2017	Agrandissement en hauteur proposé (refusé)

Exemples de dérogations aux règlements d'urbanisme dans le Sud-Ouest